Droit fiscal et pratique fiscal en entreprise

Objectif :

 

  • Maîtriser les régimes fiscaux togolais

  • Maîtriser le droit fiscal Togolais

  • Maîtrise des impôts et taxes directs et indirects

  • Calcul des impôts, taxes et passations des écritures fiscaux

  • Maitrise des délais de déclaration des différents impôts et taxes

  • Maîtriser les différentes amendes et pénalités à payer selon les cas

 

 

 

Module 1 : généralité sur l’impôt

  • Fonction de l’impôt​​ 

  • Régime d’imposition​​ 

  • Organisation de l’administration fiscale

Module 2 : cadre juridique de la gestion fiscale d’une entreprise

  • Le principe de droit fiscal

 

Module​​ 3 : recouvrement de l’impôt

  • Modalité de recouvrement de l’impôt

  • Impôts recouvrés par voie de rôles

  • Impôts recouvrés sans émissions de rôles

  • Exercice des Poursuites

  • Impôts perçus par voie de rôles et taxes assimilées

  • Impôts recouvrés sans émission de rôles

Module​​ 4 : contrôle fiscal

  • Droit de contrôle

  • Les formes de contrôles​​ 

  • Les moyens de contrôle

  • La notification des redressements

  • La Transaction

  • Droit d’enquête

 

Module​​ 5 : garanties accordées au contribuable en matière de vérification

  • Avis de vérification​​ 

  • Redressement​​ 

  • La compensation des impôts

 

Module​​ 6 : infractions et sanctions en droit fiscal

  • Défaut de production des liasses fiscale

  • Défaut de déclaration dans les délais

  • Omission ou inexactitude dans les liasses fiscales

  • Retard dans le paiement des impôts​​ 

 

Module​​ 7 : cadre technique de la gestion fiscale d’une entreprise

  • Etude des Impôts et Taxes Directs et Indirects (IS, IMF, DE, TOM, TVA, TP (Patente), RSPS, TH, RSL, …)

  • Aspects comptables de la gestion fiscale (Passation des écritures)

  • Cas Pratiques

  • Remplissage des Imprimés fiscaux

  • DUREE :​​ 

  • JOURS :​​ 

  • Heures :​​